Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 4 novembre 2024

Dernière mise à jour : 4 novembre 2024

La présente politique de confidentialité décrit comment Neossance Studio (ci-après « nous », « notre » ou « Neossance ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Identité du responsable

Nom de l'entreprise : Neossance Studio

Courriel de contact : bonjour@Neossancestudio.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : Charles Mailloux

Courriel : charles.mailloux@neossancestudio.com

2. Moyens de collecte des renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens technologiques suivants :

  • Formulaires en ligne sur notre site Web (téléchargement d'études de cas et de livres électroniques)

  • Système de prise de rendez-vous en ligne (Cal.com)

  • Courriels envoyés à notre adresse générique (bonjour@Neossancestudio.com)

  • Outils d'analyse Web (Google Analytics et Framer Analytics)

2.1 Technologies de suivi et collecte automatisée

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web. Ces outils peuvent collecter automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages visitées et la durée de vos visites.

Framer Analytics, notre plateforme d'hébergement, collecte également des données analytiques anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier directement.

3. Renseignements personnels recueillis et finalités

3.1 Renseignements d'identification

Nous recueillons :

  • Nom et prénom

  • Nom de l'entreprise

  • Adresse courriel

  • Date et heure de rendez-vous (via Cal.com)

Finalités :

  • Traiter vos demandes de téléchargement de ressources (études de cas et livres électroniques)

  • Gérer la prise de rendez-vous et les consultations

  • Communiquer avec vous concernant nos services

  • Gérer notre relation d'affaires et notre système de gestion de la relation client (CRM)

3.2 Renseignements techniques et numériques

Nous recueillons automatiquement :

  • Adresse IP

  • Date et heure de connexion

  • Pages visitées et actions posées sur le site Web

  • Type de navigateur et système d'exploitation

  • Provenance de la visite (site référent)

Finalités :

  • Analyser le trafic et l'utilisation du site Web

  • Améliorer l'expérience utilisateur et nos services

  • Assurer la sécurité et la stabilité de notre site Web

4. Consentement et droit de refus

En soumettant un formulaire sur notre site Web ou en prenant rendez-vous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels, mais cela pourrait limiter votre accès à certains de nos services ou contenus.

Moyens de refuser la collecte :

  • Communiquer avec nous par téléphone ou en personne plutôt que par courriel

  • Refuser les témoins de connexion (cookies) via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement

  • Ne pas soumettre de formulaires en ligne si vous ne souhaitez pas fournir vos renseignements

5. Personnes ayant accès aux renseignements personnels

5.1 Au sein de notre organisation

Les personnes suivantes ont accès à vos renseignements personnels :

  • Le responsable de la protection des renseignements personnels

  • Les membres de l'équipe chargés de la gestion des services et de la relation client

5.2 Fournisseurs de services tiers

Nous partageons vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services suivants :

Framer (plateforme d'hébergement Web)

  • Finalité : Hébergement et fonctionnement de notre site Web

  • Renseignements partagés : Données de formulaires, données techniques de navigation

Google Analytics

  • Finalité : Analyse du trafic Web et comportement des utilisateurs

  • Renseignements partagés : Adresse IP (anonymisée), pages visitées, données de navigation

Cal.com (système de prise de rendez-vous)

  • Finalité : Gestion des rendez-vous et planification

  • Renseignements partagés : Nom, courriel, date et heure de rendez-vous

Notre système de gestion de la relation client (CRM)

  • Finalité : Gestion de la relation client et suivi commercial

  • Renseignements partagés : Nom, entreprise, courriel, historique des interactions

5.3 Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

IMPORTANT : Certains de vos renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec.

Framer héberge ses services sur Amazon Web Services (AWS) avec des serveurs répartis mondialement. Google Analytics et nos autres outils utilisent également des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du Québec. Nous avons évalué que ces fournisseurs offrent une protection adéquate de vos renseignements personnels, notamment par l'utilisation de protocoles de sécurité robustes et le respect des normes internationales de protection des données.

En utilisant nos services, vous consentez à cette communication de vos renseignements à l'extérieur du Québec.

6. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Prospects et téléchargements : 3 ans après votre dernier contact ou interaction avec nous, puis suppression ou anonymisation

Clients actifs : Pendant la durée du contrat et jusqu'à 7 ans après la fin de la relation contractuelle (délai de prescription légale au Québec)

Données analytiques : Maximum 26 mois, puis suppression automatique

Rendez-vous : 3 ans après le rendez-vous, puis suppression ou anonymisation

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements avant l'expiration de ces délais en exerçant votre droit à l'effacement (voir section 8).

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction :

Mesures technologiques :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications via notre site Web

  • Hébergement sécurisé avec certificats de sécurité à jour

  • Protocoles de sauvegarde réguliers

  • Protection contre les accès non autorisés par des mots de passe robustes

Mesures administratives :

  • Accès limité aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées

  • Politique de confidentialité et de protection des données

  • Formation continue sur les meilleures pratiques en matière de sécurité

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'obtenir des informations sur leur utilisation.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, ou de les transmettre à un autre responsable.

Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou directement auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

  • Par courriel : charles.mailloux@Neossancestudio.com ou bonjour@Neossancestudio.com

  • Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant sa réception.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

  • Prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice

  • Vous aviser de l'incident dans les meilleurs délais

  • Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec conformément aux exigences légales

10. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience et analyser le trafic.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement)

  • Cookies analytiques : Utilisés par Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (nécessitent votre consentement)

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter de nouvelles exigences légales.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis sur notre site Web.

12. Coordonnées et plaintes

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Charles Mailloux

Courriel : charles.mailloux@Neossancestudio.com

Adresse courriel générale : bonjour@Neossancestudio.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec

525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.36

Québec (Québec) G1R 5S9

Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741

Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

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En utilisant notre site Web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.