Politique de confidentialité
Date d'entrée en vigueur : 4 novembre 2024
Dernière mise à jour : 4 novembre 2024
La présente politique de confidentialité décrit comment Neossance Studio (ci-après « nous », « notre » ou « Neossance ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
1. Identité du responsable
Nom de l'entreprise : Neossance Studio
Courriel de contact : bonjour@Neossancestudio.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : Charles Mailloux
Courriel : charles.mailloux@neossancestudio.com
2. Moyens de collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens technologiques suivants :
Formulaires en ligne sur notre site Web (téléchargement d'études de cas et de livres électroniques)
Système de prise de rendez-vous en ligne (Cal.com)
Courriels envoyés à notre adresse générique (bonjour@Neossancestudio.com)
Outils d'analyse Web (Google Analytics et Framer Analytics)
2.1 Technologies de suivi et collecte automatisée
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web. Ces outils peuvent collecter automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages visitées et la durée de vos visites.
Framer Analytics, notre plateforme d'hébergement, collecte également des données analytiques anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier directement.
3. Renseignements personnels recueillis et finalités
3.1 Renseignements d'identification
Nous recueillons :
Nom et prénom
Nom de l'entreprise
Adresse courriel
Date et heure de rendez-vous (via Cal.com)
Finalités :
Traiter vos demandes de téléchargement de ressources (études de cas et livres électroniques)
Gérer la prise de rendez-vous et les consultations
Communiquer avec vous concernant nos services
Gérer notre relation d'affaires et notre système de gestion de la relation client (CRM)
3.2 Renseignements techniques et numériques
Nous recueillons automatiquement :
Adresse IP
Date et heure de connexion
Pages visitées et actions posées sur le site Web
Type de navigateur et système d'exploitation
Provenance de la visite (site référent)
Finalités :
Analyser le trafic et l'utilisation du site Web
Améliorer l'expérience utilisateur et nos services
Assurer la sécurité et la stabilité de notre site Web
4. Consentement et droit de refus
En soumettant un formulaire sur notre site Web ou en prenant rendez-vous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.
Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels, mais cela pourrait limiter votre accès à certains de nos services ou contenus.
Moyens de refuser la collecte :
Communiquer avec nous par téléphone ou en personne plutôt que par courriel
Refuser les témoins de connexion (cookies) via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement
Ne pas soumettre de formulaires en ligne si vous ne souhaitez pas fournir vos renseignements
5. Personnes ayant accès aux renseignements personnels
5.1 Au sein de notre organisation
Les personnes suivantes ont accès à vos renseignements personnels :
Le responsable de la protection des renseignements personnels
Les membres de l'équipe chargés de la gestion des services et de la relation client
5.2 Fournisseurs de services tiers
Nous partageons vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services suivants :
Framer (plateforme d'hébergement Web)
Finalité : Hébergement et fonctionnement de notre site Web
Renseignements partagés : Données de formulaires, données techniques de navigation
Google Analytics
Finalité : Analyse du trafic Web et comportement des utilisateurs
Renseignements partagés : Adresse IP (anonymisée), pages visitées, données de navigation
Cal.com (système de prise de rendez-vous)
Finalité : Gestion des rendez-vous et planification
Renseignements partagés : Nom, courriel, date et heure de rendez-vous
Notre système de gestion de la relation client (CRM)
Finalité : Gestion de la relation client et suivi commercial
Renseignements partagés : Nom, entreprise, courriel, historique des interactions
5.3 Communication de renseignements à l'extérieur du Québec
IMPORTANT : Certains de vos renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec.
Framer héberge ses services sur Amazon Web Services (AWS) avec des serveurs répartis mondialement. Google Analytics et nos autres outils utilisent également des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles du Québec. Nous avons évalué que ces fournisseurs offrent une protection adéquate de vos renseignements personnels, notamment par l'utilisation de protocoles de sécurité robustes et le respect des normes internationales de protection des données.
En utilisant nos services, vous consentez à cette communication de vos renseignements à l'extérieur du Québec.
6. Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
Prospects et téléchargements : 3 ans après votre dernier contact ou interaction avec nous, puis suppression ou anonymisation
Clients actifs : Pendant la durée du contrat et jusqu'à 7 ans après la fin de la relation contractuelle (délai de prescription légale au Québec)
Données analytiques : Maximum 26 mois, puis suppression automatique
Rendez-vous : 3 ans après le rendez-vous, puis suppression ou anonymisation
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements avant l'expiration de ces délais en exerçant votre droit à l'effacement (voir section 8).
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction :
Mesures technologiques :
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications via notre site Web
Hébergement sécurisé avec certificats de sécurité à jour
Protocoles de sauvegarde réguliers
Protection contre les accès non autorisés par des mots de passe robustes
Mesures administratives :
Accès limité aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées
Politique de confidentialité et de protection des données
Formation continue sur les meilleures pratiques en matière de sécurité
8. Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'obtenir des informations sur leur utilisation.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé, ou de les transmettre à un autre responsable.
Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous ou directement auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :
Par courriel : charles.mailloux@Neossancestudio.com ou bonjour@Neossancestudio.com
Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant sa réception.
9. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :
Prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice
Vous aviser de l'incident dans les meilleurs délais
Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec conformément aux exigences légales
10. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience et analyser le trafic.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement)
Cookies analytiques : Utilisés par Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (nécessitent votre consentement)
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter de nouvelles exigences légales.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.
En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis sur notre site Web.
12. Coordonnées et plaintes
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Charles Mailloux
Courriel : charles.mailloux@Neossancestudio.com
Adresse courriel générale : bonjour@Neossancestudio.com
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
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En utilisant notre site Web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.