Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation des termes

En accédant et en utilisant le site Web de Neossance Studio (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Site.

2. Description des services

Neossance Studio est un studio de design Web offrant des services de conception, développement et consultation en design Web. Notre Site fournit :

• Des informations sur nos services de design Web

• Des ressources téléchargeables (études de cas, livres électroniques)

• Un système de prise de rendez-vous en ligne

• Des exemples de nos réalisations

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et marques de commerce

Tout le contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, compilations de données et logiciels, est la propriété de Neossance Studio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.2 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous accorde aucun droit de :

• Modifier ou copier les matériaux

• Utiliser les matériaux à des fins commerciales

• Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inversée de tout logiciel contenu sur le Site

• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété

4. Utilisation acceptable du Site

En utilisant notre Site, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées

• Ne pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructrice

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système ou réseau

• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle

5. Contenu téléchargeable

Les ressources téléchargeables offertes sur notre Site (études de cas, livres électroniques) sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.

En téléchargeant ces ressources, vous acceptez de :

• Les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales

• Ne pas les redistribuer, vendre ou partager sans notre autorisation écrite

• Respecter tous les droits d'auteur et mentions de propriété

6. Prise de rendez-vous

Notre système de prise de rendez-vous en ligne vous permet de planifier des consultations avec notre équipe. En prenant rendez-vous, vous acceptez de :

• Fournir des coordonnées exactes

• Respecter l'heure et la date du rendez-vous

• Nous aviser au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reprogrammer un rendez-vous si nécessaire, avec un préavis raisonnable.

7. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site lié. L'utilisation de tout site Web lié se fait à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Neossance Studio décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du Site

• Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

• Les interruptions de service ou les erreurs techniques

• La perte de données ou de profits

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Néossance Studio, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces termes et conditions.

10. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présents termes et conditions.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site avec une date de mise à jour révisée.

Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

En cas de modification substantielle, nous afficherons un avis sur le Site.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, pour toute violation de ces termes et conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

En cas de résiliation, les dispositions de ces termes qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'accord

Ces termes et conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Neossance Studio concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

Neossance Studio

Courriel : bonjour@neossancestudio.com

Responsable : Charles Mailloux - charles.mailloux@neossancestudio.com